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Informations générales

CADREF 249, rue de Bouillargues 30000 Nîmes France Association W302000069 loi 1901 RCS PARIS Siret 33470635500040 APE 9499Z

Directeur de la publication : Nathalie FAUCHER
Responsable du site : Isabelle WEILL
Conception & Réalisation : Isabelle WEILL
Hébergement : Mediasoft Technologies

Droits de propriété intellectuelle

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Droits des marques

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La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du CADREF ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

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Informations sur les services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des services du CADREF.

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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