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CADREF
249, rue de Bouillargues
30000 Nîmes
France

Association xxx xxx loi 1901 etc….
RCS PARIS
Siret 33470635500040
APE 9499Z

Directeur de la publication : Nathalie FAUCHER
Responsable du site : Isabelle WEILL
Conception & Réalisation : CADREF
Hébergement : WORDPRESS.COM

Droits de propriété intellectuelle

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Droits des marques

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D’autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par le CADREF soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par le CADREF.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable du CADREF ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Gestion des mots de passe et codes d’accès

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Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des services du CADREF.

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L’équipe du CADREF est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des services présentés ainsi qu’à leurs dernières évolutions.

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Données personnelles

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Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

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