Statuts

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 :  CONSTITUTION

Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 : DÉNOMINATION

L’Association a pour dénomination : Comité d’Animation, De Réflexion Et de Formation (en abrégé CADREF) pour les Retraités du Gard et les personnes ayant du temps libre. Université de la culture Permanente et du Temps Libre.

ARTICLE 3 : OBJET

Cette association a pour objet :

  • d’offrir à ses adhérents, un ensemble d’activités intellectuelles, physiques, ludiques au travers de cours, d’animation, de regroupements, de stages, de voyages, …
  • de favoriser l’entretien des capacités physiques et intellectuelles de ses adhérents
  • de favoriser le lien social entre les générations.
  • de lutter contre l’isolement social.

Les activités  proposées  par l’Association ne sont ni qualifiantes ni validantes,  elles sont dispensées à Nîmes et dans divers sites du département du Gard. L’association s’interdit toute manifestation à caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est au : 249, rue de Bouillargues – 30000 NIMES.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration

ARTICLE 5 : DUREE

L’Association est créée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’Association se compose de membres actifs adhérents, à jour de leur cotisation.

Article 7 : ADMISSION RADIATION

Les membres de l’Association sont admis après paiement d’une cotisation. Les cotisations sont dues annuellement , elles couvrent la durée d’une année universitaire.

Les informations communiquées par les adhérents sur le bulletin d’inscription, au moment de leur  adhésion (adresse électronique notamment ) sont utilisées par l’Association, pour les besoins exclusifs relatifs au fonctionnement de l’Association, conformément aux prescriptions de la CNIL.

La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 8 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations annuelles
  • les frais d’inscriptions acquittés par les Adhérents pour les activités proposées par l’Association
  • les subventions publiques et privées éventuelles.
  • les recettes provenant de manifestations exceptionnelles organisées par l’Association. Ces manifestations doivent entrer dans le cadre général de l’objet de l’association.

Article 9 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

COMPOSITION

Le Conseil d’Administration est composé :

  • de membres élus représentants les adhérents de chacun des sites de l’association.
  • de membres élus représentants les Professeurs et Intervenants de l’association.

Pour la représentation des adhérents, le nombre d’administrateurs est arrêté en fonction du nombre d’adhérents inscrits dans chaque site. Il est fixé à 1 représentant par tranche de 150 adhérents, le chiffre obtenu étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Les élections sont organisées dans chaque site, les résultats proclamés en Assemblée Générale. Les conditions et les modalités des élections : dates, organisation, ouverture ou non de vote par correspondance…. sont définies par le règlement intérieur de l’association.

La représentation des Professeurs et Intervenants est assurée par 2 Membres élus ou désignés par leurs Pairs. Les modalités de cette désignation sont définies par le Règlement Intérieur.

REPRESENTANT DES SITES

Lorsqu’un site ne compte qu’1 Administrateur au sein du Conseil  après les opérations d’élection ci-dessus exposées,  cet  Administrateur assure également la fonction de Responsable du site auprès du siège,  pour toute question fonctionnelle et de relations avec le siège de l’Association.

Lorsqu’un site compte plus d’1 Administrateur, l’un d’eux est désigné ou élu comme Responsable du site par les Délégués de cours dans le site.

RENOUVELLEMENT

  • Le renouvellement des membres du Conseil a lieu tous les 3 ans.
  • L’élection a lieu à bulletin secret.
  • Les membres sortants sont rééligibles.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le mandat des membres du Conseil d’Administration élus à l’Assemblée Générale de Juin 2014, qui arrive à échéance  en Juin 2017, est prorogé jusqu’à la tenue de l’Assemblée Générale qui compte tenu de la modification  de l’exercice social,  doit se tenir dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice budgétaire, 2017, à savoir avant le 31 Janvier 2018.

Si l’application des présents statuts modifie le nombre d’Administrateurs  représentants les sites de l’Association, en cours de mandat,  il est procédé aux réajustements nécessaires pour  l’Assemblée Générale de décembre 2015 :

  • Election de nouveaux Administrateurs pour atteindre le quota autorisé.
  • Réajustement en baisse du nombre d’Administrateurs du site, par interruption volontaire de mandat des Administrateurs du site concerné, ou tirage au sort par le Conseil d’Administration.

Article 10 : REUNION,  DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit,

  • Sur convocation du  (de la )Président (e) et au moins 3 fois par an
  • Si la réunion est demandée par un quart au moins des membres du conseil d’administration.

Les convocations sont adressées par lettre simple, 10 jours avant la réunion. Elles mentionnent l’ordre du jour de la réunion, arrêté par le (la) Président (e) ou les membres du Conseil d’Administration qui ont demandé la réunion.

Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer, il doit comprendre la moitié de ses membres présents ou représentés. Un membre du Conseil ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Si le quorum n’est pas atteint à la première convocation, le Conseil se réunit dans les 8 jours ouvrables qui suivent et délibère quel que soit le nombre de membres  présents ou représentés.

En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix du ( de la ) Président(e) est prépondérante.

Seules les questions figurant à l’ordre du jour reçu par les membres peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Conseil sont consignées dans un registre et signées par le(a) Président et le(a)  Secrétaire qui peuvent en délivrer des extraits.

A l’ouverture de chacune de ses séances, le Conseil d’Administration se prononce sur l’approbation du Procès verbal de la séance précédente.

Article 11 : LES POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son  objet et sous réserve des pouvoirs de l’Assemblée Générale.

  • Il élit le Bureau, tel que composé à l’article 12.
  • Il vote le budget et arrête le compte financier
  • Il décide de la gestion du patrimoine de l’association
  • Il décide de la prise à bail de locaux et du contenu du bail
  • Il décide de la création ou de la suppression des emplois salariés administratifs
  • Il décide des conditions relatives à la gestion des personnels administratifs et enseignants et de leur rémunération.
  • Il fixe les tarifs d’adhésion et d’inscriptions aux activités ouvertes par l’Association.
  • Il décide du contenu du règlement intérieur de l’association
  • Il accepte les dons et legs.

Le Conseil assure par ailleurs en cas de besoin, le renouvellement des Administrateurs démissionnaires radiés ou décédés entre deux assemblées générales suivant la règle ci-dessous :

  • Le mandat vacant est proposé au Délégué arrivant par ordre décroissant du nombre de voix après les élus figurant sur la liste des candidats à la dernière élection.
  • Si la liste ne comporte pas (ou plus) de candidats  une élection est organisée dans le site concerné, selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur.
  • Le mandat des membres ainsi désignés prend fin au moment où devait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 12  : LE BUREAU

COMPOSITION

Le Bureau élu par le Conseil d’administration comprend :

  • 1 Président(e)
  • 1 Vice Président(e)
  • 1 Trésorier(e)
  • 1 Trésorier(e) Adjoint(e)
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint(e)
  • 3 Chargé(e)s de mission.

RENOUVELLEMENT

Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles dans les mêmes fonctions pour un seul mandat.

Article 13 : POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le Bureau est réuni par le(a) Président(e) autant de fois que nécessaire.

Il met en oeuvre les décisions prises par le Conseil et assure la gestion courante de l’Association.

La moitié des membres doit être présente pour la validité de ses décisions qui doivent être prises à la majorité des présents.

En cas de partage des voix , celle du (de la)  Président(e) est prépondérante.

Le(a) Président(e) assure la représentation légale de l’Association dans tous les actes de la vie civile.

Article 14  : COMMISSIONS

Le Conseil d’Administration peut décider de la création de diverses commissions, à titre définitif ou temporaire. Ces commissions sont présidées par un membre du Bureau ou du Conseil d’Administration.

Article 15 : FRAIS DE DEPLACEMENT

Les fonctions de membre du Bureau ou du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais de déplacements de ceux-ci peuvent être remboursés, sur justificatifs, ils seront ajustés sur les tarifs officiels.

Article 16 : L’ASSEMBLEE GENERALE

COMPOSITION

L’Assemblée Générale est composée :

  • Des Délégué(e)s de cours représentants les membres de l’Association , élu(e)s selon les dispositions qui suivent
  • Des Administrateurs siégeant au Conseil d’Administration

ELECTION DES DELEGUE(E)S A L’ASSEMBLEE GENERALE

Les Délégué(e)s de cours membres de droit de l’Assemblée Générale sont élu(e)s pour une  année universitaire par les membres de l’association  inscrits aux cours,  à chaque nouvelle année universitaire.

Le nombre de Délégué(e)s de cours est fixé à 1 Délégué(e) pour 20 inscrits dans le cours, nombre arrondi au chiffre immédiatement  supérieur.

L’absence de candidats ou le constat d’un nombre de candidat inférieur au quota ci-dessus exposé,  dans un cours , n’entache pas la régularité de la représentation des adhérents. à l’Assemblée Générale.

Les conditions de l’élection des Délégué(e)s sont définies par le Règlement intérieur.

REGLES COMMUNES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.

Les débats sont menés par le(a) Président(e) ou le(la) Vice Président(e) ou, en cas d’empêchement, par un autre membre du Bureau.

Elle peut être convoquée à la demande de :

  • la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration
  • le quart au moins des membres de l’association.

Les membres  de l’Assemblée Générale sont convoqués par lettre simple au plus tard 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée. L’Assemblée Générale se réunit au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque membre de l’Assemblée Générale peut au plus recevoir 2 procurations de vote.

Si le quorum n’est pas atteint une seconde Assemble générale est convoquée dans les 15 jours qui suivent. Elle peut alors délibérer sur les mêmes questions de l’ordre du jour, quel que soit le quorum atteint.

REGLES SPECIFIQUES A L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale ordinaire.

Elle entend le rapport moral du (de la ) Président(e), le rapport d’activité, les projets de l’année universitaire suivante :

  • Après le rapport de l’Expert comptable et du (de la) Commissaire aux comptes, elle approuve les comptes de l’exercice écoulé
  • Elle décide de l’affectation des résultats de l’exercice écoulé.
  • Elle donne quitus au (à la)Trésorier (e) et aux membres du Conseil d’Administration.
  • Elle met en oeuvre les opérations relatives à l’élection au Conseil d’Administration par les Délégué(e)s de Nîmes , des Administrateurs du site de Nîmes. Ces élections ont lieu à bulletin secret.
  • Elle proclame les résultats des élections tenues sur les divers sites du Cadref extérieurs à Nîmes.

Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret, dès lors qu’un Membre de l’Assemblée le sollicite.

Les pouvoirs de l’Assemblée Générale extraordinaire.

Elle est compétente pour :

  • Modifier les statuts
  • Prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens.

Les décisions  de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à bulletin secret.

Article 17 : EXERCICE SOCIAL

L’exercice social et financier de l’Association s’étend du 1er Août au 31 Juillet de l’année suivante.

Article 18  : COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les comptes annuels de l’Association sont soumis au contrôle d’un(e)  Commissaire aux Comptes qui présente son rapport en Assemblée Générale.

Le Conseil d’administration procède à la désignation  du (de la)Commissaire aux comptes.

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association quelle qu’en soit la cause l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs  chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation l’Assemblée Générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens propres à l’association, à des associations similaires.

Article 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les présents statuts.

Article 21: MODIFICATIONS

Les modifications apportées aux présents statuts et les changements survenus dans l’administration de l’association sont portés à la connaissance de l’autorité administrative  dans le mois qui suit leur intervention.

A Nîmes le 3 Juin 2015

Le Président                                                                                              La Secrétaire
Jean Bernard SOLER                                                                               Simone CLEMENT

(Statuts mis à jour par décision de l’Assemblée Générale en date du 3 juin 2015)